Mentions légales
Dernière mise à jour : 1er Juillet 2025
1. Définition et cadre juridique
Les présentes mentions légales encadrent l’utilisation du site internet La Centrale de St-Brice. Elles sont rédigées conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Toute personne qui accède au site accepte sans réserve l’ensemble des dispositions mentionnées dans ces mentions légales. Ces dernières définissent également les responsabilités de chaque intervenant dans la gestion du site.
2. Informations sur l Ȏditeur du site
En vertu de l’article 6 de la loi précitée, nous vous communiquons les informations suivantes concernant les différents acteurs liés à l’édition et à la maintenance du site La Centrale de St-Brice :
Propriétaire : LA CENTRALE DE SAINT BRICE, société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), au capital de 10.000 €, immatriculée sous le numéro de TVA FR34900428277. Siège social : 44 Rue de Paris, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt.
Responsable de la publication : Nath N You – contact@nathnyou.fr. Ce rôle peut être assumé par une personne physique ou morale.
Webmaster : Nath N You – contact@nathnyou.fr
Hébergeur : OVH, société domiciliée au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Elle assure le stockage sécurisé du site.
Ces mentions légales ont été générées à partir d’un modèle fourni par Orson.io.
3. Condition générales d’utilisation
L’utilisation du site La Centrale de St-Brice implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière pour se tenir informés des éventuelles mises à jour.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption temporaire peut être décidée pour des besoins de maintenance technique. Dans ce cas, La Centrale de St-Brice s’efforce de communiquer à l’avance les dates et horaires de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par ses responsables. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est encouragé à s’y référer aussi souvent que possible afin d’en prendre connaissance.
4. Description des services fournis
Le site La Centrale de St-Brice a pour objet de fournir des informations concernant les activités, les services et les actualités de l’officine. Nous mettons tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations proposées.
Toutefois, malgré notre vigilance, certaines erreurs ou omissions peuvent survenir. Les données diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les informations ne sont en aucun cas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de La Centrale de St-Brice.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La Centrale de St-Brice est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des contenus accessibles sur le site, tels que les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes ou sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de La Centrale de St-Brice.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle..
6. Limitations de responsabilité
La Centrale de St-Brice ne pourra être tenue responsable des dommages matériels directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site. Cela inclut notamment les cas de bug, d’incompatibilité, ou d’utilisation d’un matériel inadapté ou obsolète.
L’utilisateur s’engage à utiliser un équipement récent, exempt de virus, et un navigateur à jour. La Centrale de St-Brice décline également toute responsabilité en cas de pertes indirectes, telles qu’une perte de marché, de données ou de chances.
Des espaces interactifs, tels qu’un formulaire de contact, sont disponibles. La Centrale de St-Brice se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait à la législation française, notamment en matière de protection des données, ou qui porterait atteinte à l’ordre public.
7. Politique de protection des données (RGPD)
7.1 Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles est LA CENTRALE DE SAINT BRICE. Nous collectons, traitons et stockons vos données dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – n°2016/679).
7.2 Données collectées et finalités
Nous sommes susceptibles de traiter tout ou partie des données suivantes :
– Données de navigation et de connexion ;
– Informations relatives aux services demandés ;
– Coordonées de contact ;
– Historique de commandes, préférences, …
Ces données sont collecter dans le but de :
– Permettre la gestion des services proposés ;
– Améliorer la navigation sur le site ;
– Réaliser des enquêtes de satisfaction ;
– Communiquer avec les utilisateurs ;
– Prévnir des fraudes et sécuriser les accès.
7.3 Vos droits sur vos données
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès, de rectification et d’effacement,
– Droit à la portabilité,
– Droit de limitation et d’opposition au traitement,
– Droit de retirer votre consentement à tout moment,
– Droit de définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, envoyez une demande écrite accompagnée d’une pièce d’identité à : LA CENTRALE DE SAINT BRICE – 44 rue de Paris, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
7.4 Sécurité des données
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données : chiffrement, mot de passe, pare-feu, pseudonymisation…
En cas d’incident affectant vos données personnelles, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.
8. Cookies et technologies similaires
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Vous pouvez accepter, refuser ou configurer l’usage des cookies à tout moment via votre navigateur. Certains cookies sont essentiels au bon fonctionnement du site.
Nous utilisons également des balises web (« tags ») pour analyser la fréquentation et l’interaction des visiteurs avec le site. Ces balises peuvent être gérées via un prestataire externe d’analyse web.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de différend relatif à leur application ou à l’utilisation du site, les tribunaux compétents de Pontoise seront seuls habilités à en connaître, sauf disposition légale contraire.
Ces mentions légales constituent la référence officielle en cas de litige lié à l’utilisation du site La Centrale de St-Brice.e.
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